Textes de droit congolais

Décret n°88-837 du 30 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-838 du 30 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-839 du 30 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 2'juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non reensés au 3à novembre 1986 en ce qui concerne LINDOLS Raymond, conducteur d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°88-840 du 30 décembre 1988 portant cassation de la libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-841 du 30 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement école (Non publié au JO)

Décret n°88-842 du 30 décembre 1988 portant nomination a titre normal du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-843 du 30 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation dela fonction publqiue des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.KONDE NGOMA Jean Pierre, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°88-844 du 30 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUYOLI MYETE Emmanuel, préposé principal de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-845 du 30 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MANTINA Césaire attaché des SAF de 2eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-824 du 28 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. KIWAYI Jules, sous intendant de 5eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-825 du 28 décembre 1988 déterminant les équivalences académiques des diplômes (Non publié au JO)

Décret n°88-808 du 22 décembre 1988 portant versement et nomination de M. ELION MBOUSSA Albert administrateur de santé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-809 du 22 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. OKOUNAMENI Jean, assistant sanitaire de 3eme échelon, des cadres de la catégorie A hiéarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-810 du 22 décembre 1988 portant révision de la situation admiistrative de mosieur MALONGA André, professeur de lycée de s cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-811 du 22 décembre 1988 portant révision de la situation adminisrative de M. BATOUMISSA Marc professeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-812 du 22 décembre 1988 portant titularisation et nomination de certains pharmaciens stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des servies sociaux (santé publique) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-813 du 22 décembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984, de M. ONDAY OTSOUA Jean ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°88-816 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M.ONDZI Georges inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-818 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certaine inspectrices des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MALELA née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°88-819 du 22 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certaines inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MALELA né MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)