Textes de droit congolais

Décret n°89-078 du 2 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de certains ingénieurs d'agriculture stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : DZABA - BOUNGOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°89-079 du 2 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. DIANGANA Daniel chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°89-080 du 2 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. DIANGANA Daniel chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°89-095 du 2 février 1989 portant nomination des directeurs régionaux de l'éducation physique et sportive, en tête : POGNABEKA Paul (Non publié au JO)

Décret n°89-42 du 21 janvier 1989 portant création, attributions et organisation du Service National de Reboisement (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-89 du 17 janvier 1989 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, CHEVRON, AMOCO et SHELL d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES A (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, BP et BHP d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES B (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, CONOCO KAYES (Congo) Limited et NOMECO CONGO OIL Company d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES C (Non publié au JO)

Décret n°88-826 du 30 décembre 1988 portant inscription et nomination à titre ficitif d'un officier del'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-827 du 30 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-828 du 30 décembre 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1989 (Non publié au JO)

Décret n°88-829 du 30 décembre 1988 portant rectificatif au décret n°88-205 du 14 mars 1988 portant nomination des auditeurs de justice dans la magistrature congolaise, en ce qui concerne M.NGALEMBAYI jean (Non publié au JO)

Décret n°88-830 du 30 décembre 1988 transférant la gestion des immeubles de l'ex compagnie des potasses du Congo à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Non publié au JO)

Décret n°88-831 du 30 décembre 1988 portant prolongation de la validité de l'agrément au régime A du code des investissements accordé à la société congolaise des bois (SOCOBOIS) deLoubomo (Non publié au JO)

Décret n°88-832 du 30 décembre 1988 portant incorporation dans le patrimoine de l'Etat et affectation au domaine présidentiel des unités fluviales 5 février 1979 et ville d'Oyo (Non publié au JO)

Décret n°88-833 du 30 décembre 1988 portant détachement de M. ELENGA Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°88-834 du 30 décembre 1988 portant nomination d'un inspecteur général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-835 du 30 décembre 1988 portant nomination de M. Paul NIAMAZOK, en qualité de secrétaire général du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°88-836 du 30 décembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)