Textes de droit congolais

Décret n°89-111 du 7 février 1989 portant nomination de M. NZAOU - TSIMBA Célestin, ingénieur des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-112 du 7 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. Gabriel MAKOUMBOU, ingénieur en chef de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-113 du 7 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. Gabriel MAKOUMBOU, ingénieur en chef de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-114 du 7 février 1989 portant non imputabilité au service, le décès d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-094 du 4 février 1989 rapportant les dispositions du décret n°87/338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.OYEKA née MBOUALE Laurence, aide - soignante contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°89-096 du 4 février 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-081 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.BABOUANA Jonas (Non publié au JO)

Décret n°89-082 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de M. ILOMEHOUNDOU Jean Joseph, professeur de CEGP de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-083 du 3 février 1989 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : MASSOUSSA MBONGO Jacques (Non publié au JO)

Décret n°89-084 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MVILA GODEFROY Léon Espérance attaché de 4è échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-085 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de M. KENGUE Maurice, assistant sanitaire de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-086 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MIAKATSINDILA Jean Baptiste attaché de 4e échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-087 du 3 février 1989 portant révision de la situation administrative de M. BALANDAMIO Florent attaché des SAF de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°89-088 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de Melle. BIDIE Antoinette, attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du trésor (Non publié au JO)

Décret n°89-089 du 3 février 1989 portant révision de la situation administrative de M. ESSEREKE Albert, ingénieur de 7e échelon cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°89-090 du 3 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de M. TOMBE MACKITA ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°89-091 du 3 février 1989 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique)de la république populaire du Congo - BANZOUZI ZOUKA BEBENE Yvonne (Non publié au JO)

Décret n°89-092 du 3 février 1989 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique)de la république populaire du Congo - BIGANI née MPASSI-LEMBA Valentine (Non publié au JO)

Décret n°89-093 du 3 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique civile) en tête : KIFOUENI Maurice (Non publié au JO)

Décret n°89-077 du 2 février 1989 rapportant les disposition du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des gents de l'État non recensée au 30 novembre 1986, en ce qui concerne Melle N'GOUNOU Georgette, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)