Textes de droit congolais

Décret n°89-117 du 13 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°89-119 du 13 février 1989 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE Sébastien surveillant général de 4è échelon II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-120 du 13 février 1989 portant intégration et nomination de M. TCHILOEMBA Jean - Joseph, secrétaire principal d'administration contractuel, dans les cadres réguliers de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-121 du 13 février 1989 portant reclassement et nomination de Mme. MOUKOKO née BOUANGA Marie, assistante sanitaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-122 du 13 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MVILA Gilbert adjoint technique de la statistique de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°89-115 du 8 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. AYESSA Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-116 du 8 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. AYESSA Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-098 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MOMBOULY Jean Rodrigue instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-099 du 7 février 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSEMA Albert Roger, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-100 du 7 février 1989 portant versement et nomination de M. ITOUA Euloge, administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°89-101 du 7 février 1989 portant intégration et nomination de M. KIMBONGUILA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-102 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de Melle. ATSONO Marie Rose professeur de CEG de 4è échelon des cadres de ma catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-103 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MIAKATSINDILA Grégoire, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-104 du 7 février 1989 portant reclassement de M. ETOUTOUBOU Moïse, attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-105 du 7 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-106 du 7 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-107 du 7 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-108 du 7 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-109 du 7 février 1989 portant nomination de M. LALA AKOSSA administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°89-110 du 7 février 1989 portant nomination de M. NGANGA Daniel, ingénieur des travaux publics de 6e échelon (Non publié au JO)