Textes de droit congolais

Décret n°89-152 du 20 février 1989 portant agrément de l'usine de broyage de calcaire (U.B.C) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-153 du 20 février 1989 portant intégration et nomination de M. HOUENDA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-154 du 20 février 1989 portant intégration et nomination de Mme. BOUMAKANY née NDEKO PASCOTINE Marie Gertrude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°89-155 du 20 février 1989 portant intégration et nomination de Melle. BIBILA Florence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-156 du 20 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°89-157 du 20 février 1989 portant promotion au tire de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo - AYAH Jean Stéphane Silvère (Non publié au JO)

Décret n°89-159 du 20 février 1989 portant ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunication signé ARUSHA (Non publié au JO)

Décret n°89-160 du 20 février 1989 portant ratification de l'accord de transport aérien entre la république populaire du Congo et la république du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°89-161 du 20 février 1989 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la république populaire du Congo et la république du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°89-162 du 20 février 1989 portant agrément de l'établissement PEKISS de Pointe-Noire au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Loi n°008-89 du 20 février 1989 portant approbation de la convention relative à la réhabilitation du centre d'observation pour mineurs de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°009-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°010-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°011-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signé à ARUSHA le 6 mars 1986 (Non publié au JO)

Loi n°001-89 du 17 février 1989 portant approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et de la république Française (Non publié au JO)

Loi n°002-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicable à l'importation des alcools et des tabacs fabriqués (Non publié au JO)

Loi n°003-89 du 17 février 1989 portant modification de la taxe complémentaire à l'importation sur certains produits (Non publié au JO)

Loi n°004-89 du 17 février 1989 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits (Non publié au JO)

Loi n°005-89 du 17 février 1989 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°006-89 du 17 février 1989 autorisant le président de la république, chef du gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi (Non publié au JO)