Textes de droit congolais

Décret n°89-199 du 13 mars 1989 portant révision de la situation administrative de M. MALEKE Joseph, inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-200 du 13 mars 1989 portant rectificatif au décret n°86-659 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Christian Hubert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Technique industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-201 du 13 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-202 du 13 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - MAKITA née MOUELLE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Décret n°89-203 du 13 mars 1989 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987, de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (NZIAMBOUDI Paul) (Non publié au JO)

Décret n°89-204 du 13 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. ELAUT BELLO BELLARD, attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-205 du 13 mars 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. SAM'OVHEY - PANQUIMA Guy - Noël en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°89-195 du 10 mars 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Melle. DZOUMBA Jeannette en qualité d'assistante de 1ère classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°89-196 du 10 mars 1989 portant versement reclassement et nomination de Melle. MINGUI Rosine Lucie Yvette, attaché de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-192 du 4 mars 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-193 du 4 mars 1989 portant naturalisation de M. UM-CHIM de nationalité Cambodgienne (Non publié au JO)

Décret n°89-194 du 4 mars 1989 portant création de l'institut supérieur polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°89-189 du 2 mars 1989 portant assimilation au rang de conseiller d'ambassade de M. MESSE-AMBIA KOULIMAYA, représentant permanent de la confédération syndicale Congolaise auprès de la fédération syndicale mondiale (F.S.M) à Prague en TCHECOSLOVAQUIE (Non publié au JO)

Décret n°89-190 du 2 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-191 du 2 mars 1989 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°89-187 du 1er mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateurs, planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-188 du 1er mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs, planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-176 du 24 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-183 du 24 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°89-184 du 24 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et sports) - GANDZIAMI Élie (Non publié au JO)