Textes de droit congolais

Décret n°89-237 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. FOUTOU Pierre professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesses et sports) (Non publié au JO)

Décret n°89-238 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. OKESSI Auguste instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-239 du 29 mars 1989 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-232 du 27 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. POUNGUI Timothée Édouard, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-233 du 27 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. POUNGUI Timothée Édouard, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°011-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la société des ciments du Congo Socico au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°012-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la minoterie et aliments de bétail MAB au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-229 du 24 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) , et dressant la liste des (Non publié au JO)

Décret n°89-230 du 24 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (travail et administration générale) : - MOUNDOSSO Albert (Non publié au JO)

Décret n°89-228 du 22 mars 1989 portant élevation à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-225 du 20 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes (Non publié au JO)

Décret n°89-226 du 20 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°89-227 du 20 mars 1989 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-212 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-213 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-214 du 17 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (avancement - école) (Non publié au JO)

Décret n°89-215 du 17 mars 1989 portant agrément du laboratoire d'analyse médicales de Brazzaville au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-216 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-217 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-218 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)