Textes de droit congolais

Décret n°89-251 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. LOEMBET née LOEMBET-TCHINIONGO Agnès, sage-femme principal de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-252 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. KIBAT Jean David, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-253 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. BOUKA Blaise, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-254 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. BAKELA Jean Pierre, attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-255 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. YOULOU Fidèle, professeur de CEGP de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-256 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. BABELANA née KINKONDA Anne,sous - intendant de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-257 du 7 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de M. IBARA ANDZI Jacques Bernards, professeurs de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-258 du 7 avril 1989 portant révision de la situation administrative de M. ESSANZO Français Maurice, secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°89-259 du 7 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°89-260 du 7 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) - MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°89-242 du 5 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-244 du 5 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : ELENGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°89-245 du 5 avril 1989 portant reclassement et nomination de Melle. MALANDA Gisèle Valentine Annie Flore, attaché de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-246 du 5 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. GONGO Marcel, sous - intendant de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-247 du 5 avril 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'armée 1989 (Non publié au JO)

Décret n°89-241 du 3 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. ELENGA BONGO Loumade, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°013-89 du 31 mars 1989 portant approbation de la convention de coopération pour les coopérations d'épargne et de crédit du Congo, signé entre la République Populaire du Congo, la république Français et le centre international de crédit mutuel (Non publié au JO)

Décret n°89-240 du 29 mars 1989 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-235 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. ONGANGUE Laurent, journaliste niveau I de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-236 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE André instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)