Textes de droit congolais

Décret n°89-276 du 20 avril 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-277 du 20 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. OKOMOBO Émile, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-278 du 20 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. OKOMOBO Émile, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-279 du 20 avril 1989 portant création et composition du comité national d'organisation des championnats nationaux des sports scolaires et universitaires (Non publié au JO)

Décret n°89-265 du 17 avril 1989 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-266 du 17 avril 1989 portant application de la loi n°13-88 du 17 septembre 1988, portant dissolution de la R.N.T.P (Non publié au JO)

Décret n°89-267 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-760 du 17 décembre 1987 portant réorganisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) (Non publié au JO)

Décret n°89-268 du 17 avril 1989 portant agrément de l'entreprise CUNI-ELEVAGE MB au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-269 du 17 avril 1989 portant agrément de la ferme agro-pastorale et avicole de KINTELE FAAKI-CONGO au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-270 du 17 avril 1989 portant révision de la situation administrative de M. BOUKOULOU Etienne, professeur certifié des lycées de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-272 du 17 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-273 du 17 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-274 du 17 avril 1989 portant agrément de la société PICCADILLY CENTRE au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-264 du 15 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-261 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. SOUSSA - GADOUA René infirmier diplômé d'État de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-262 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. MBELA Flavien, professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-263 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. MAYEKOLA Jean Marais, professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-248 du 7 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-249 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. OPOMA Adélaïde, attaché de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-250 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. BIENE née MAMPEMBE Louise, monitrice sociale de 3e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)