Textes de droit congolais

Décret n°89-309 du 8 mai 1989 portant reclassement et reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-338 du 8 mai 1989 portant naturalisation de M. OMAR N'DOYE de nationalité sénégalais (Non publié au JO)

Décret n°89-361 du 8 mai 1989 mettant fin au détachement de M. SITA Félix Sosthène à la société nationale de distribution d'eau et détachant l'intéressé à l'hôtel M'BOU-M'VOUMVOU NOVOTEL (Non publié au JO)

Ordonnance n°015-89 du 4 mai 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés (Non publié au JO)

Ordonnance n°016-89 du 4 mai 1989 approuvant la convention d'ouverture de crédits entre la République Populaire du Congo et la caisse centrale de coopération Economique, pour le financement du redressement de la compagnie multinationale AIR AFRIQUE (Non publié au JO)

Décret n°89-293 du 3 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-294 du 3 mai 1989 portant rectificatif au décret n°89/286 du 26 avril 1989, portant convocation de l'assemblée nationale en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°89-290 du 28 avril 1989 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-291 du 28 avril 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-292 du 28 avril 1989 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°89-287 du 27 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-288 du 27 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-289 du 27 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-284 du 26 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de M. NGOBAMI Victor instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-285 du 26 avril 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-286 du 26 avril 1989 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°89-282 du 24 avril 1989 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-280 du 23 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (TP) en tête : TOMBE MAKITA (Non publié au JO)

Décret n°89-281 du 23 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (TP) - TOMBE MAKITA (Non publié au JO)

Ordonnance n°014-89 du 21 avril 1989 portant modification des articles 41,91 et 95-1 du code général des impôts (Non publié au JO)