Textes de droit congolais
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Décret n°2019-446 du 30 décembre 2019 portant création et statut du lycée d'excellence conventionné de la Révolution (Publié au JO 2020-04)
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Décret n°2019-447 du 30 décembre 2019 portant approbation de la politique nationale de l'alimentation scolaire (Publié au JO 2020-04)
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Loi n°43-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n°8-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « AGIP S.P.A » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique centrale (Publié au JO 2020-07)
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Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l'ordonnance n°9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche et d'Activités Pétrolières (ERAP) » au régime II défini par la convention commune sur les investissements dans les Etats de l'Union Douanière et Economique d'Afrique Centrale (Publié au JO 2020-07)
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Décret n°2019-425 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la parcelle de terrain, cadastrée : section I, bloc /, parcelle 233, arrodissement 1 Lumumba, centre-ville, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°2019-426 du 30 décembre 2019 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière Monte Cristo de la parcelle de terrain, cadastrée : section I, bloc /, parcelle 233, arrondissement 1 Lumumba, centre-ville, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°2019-427 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 25, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2019-428 du 30 décembre 2019 portant cession à titre gracieux à l'association internationale des Lions Club Brazzaville Doyen d'une dépendance du domaine public de État, cadastrée : section I, bloc 25, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2019-429 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2019-430 du 30 décembre 2019 portant attribution en propriété au Roi MAKOKO, de la propriété immobilière cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2019-433 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État d'une superficie de 26 048,54 m2, située au lieu-dit Kinguébé rond-point quatre points cardinaux, district de Louvakou, département du Niari (Non publié au JO)
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Décret n°2019-434 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance domaniale de lEtat par la société le Panafricanisme, située dans l'arrondissement 2 Bacongo, au lieu-dit la Corniche département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2021-115 du 4 mars 2021 portant additif au décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°2019-404 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-422 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1ère section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-01)
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Arrêté n°25656 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-01)
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Arrêté n°25658 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)
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Arrêté n°25659 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)