Textes de droit congolais

Décret n°89-380 du 9 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-381 du 9 juin 1989 portant révision de la situation administrative d'une assistance sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°89-377 du 6 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-378 du 6 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-324 du 31 mai 1989 portant nomination de M. Théodore KIAMOSSI, en qualité de directeur de l'information, de la documentation et de la diffusion (Non publié au JO)

Décret n°89-366 du 31 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-367 du 31 mai 1989 portant rétrogradation et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-368 du 31 mai 1989 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-370 du 31 mai 1989 portant agrément de la société de fabrication d'articles de papeterie SFAP au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-371 du 31 mai 1989 portant agrément de la boulangerie la CIGALE au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-372 du 31 mai 1989 portant agrément de l'unité de confiserie de Brazzaville au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-373 du 31 mai 1989 portant détachement et nomination de M. NOTE AGATHON, en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire du Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-374 du 31 mai 1989 portant détachement et nomination de M. DJOMBO Henri à la sucrerie du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-375 du 31 mai 1989 modifiant le décret n°82/329 du 21 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°89-376 du 31 mai 1989 portant agrément de l'établissement chambres froides NGOUALA au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-298 du 30 mai 1989 portant radiation de certains conseillers du conseil populaire de région de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°89-362 du 26 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des sous - officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-339 du 25 mai 1989 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-344 du 24 mai 1989 portant versement et nomination d'un professeur certifié de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-345 du 24 mai 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux ruraux de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)