Textes de droit congolais

Décret n°89-420 du 23 juin 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-418 du 22 juin 1989 portant révision de la situation administrative d'un professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-419 du 22 juin 1989 portant versement et nomination d'un professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-413 du 20 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux agricoles de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°89-414 du 20 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-415 du 20 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant sanitaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-416 du 20 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-417 du 20 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un adjoint technique de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°89-412 du 19 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-400 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-401 du 16 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-402 du 16 juin 1989 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°89-403 du 16 juin 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 d'ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°89-404 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination de M. MATOUMONA Honoré, professeur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-405 du 16 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-406 du 16 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1989, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-407 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-408 du 16 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-409 du 16 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1984, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-410 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)