Textes de droit congolais

Décret n°89-437 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-438 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-439 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-440 du 26 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant social de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Décret n°89-441 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 3e échelon des catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-442 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEGP de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-443 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-444 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°89-445 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-446 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-447 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-448 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-449 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-422 du 24 juin 1989 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-423 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-424 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination de Mme. MBONGO née MFOUTOU Simone attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- administration générale (Non publié au JO)

Décret n°89-425 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination d'une institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-426 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-427 du 24 juin 1989 portant promotion au titre l'année 1988 d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-469 du 24 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1983, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)