Textes de droit congolais

Décret n°89-467 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 d'un intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo à deux ans (Non publié au JO)

Décret n°89-468 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-470 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983, d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-471 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1983, d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-472 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-473 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-474 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-475 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1985, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-476 du 27 juin 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-478 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-479 du 27 juin 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-428 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'une institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-429 du 26 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-430 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-431 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-432 du 26 juin 1989 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-433 du 26 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-434 du 26 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-435 du 26 juin 1989 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1988, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-436 du 26 juin 1989 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1988, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)