Textes de droit congolais

Décret n°89-525 du 21 juillet 1989 portant application de l'ordonnance fixant le régime douanier des produits pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°89-526 du 21 juillet 1989 portant création, organisation et fonctionnement des ordres des professions de santé (Non publié au JO)

Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-510 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-511 du 18 juillet 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1989 (Non publié au JO)

Décret n°89-512 du 18 juillet 1989 portant agrément de la société Congolaise d'alimentation et de froid industriel SCAFI au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-512 du 18 juillet 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°89-513 du 18 juillet 1989 portant agrément de la société générale d'industrie et de distribution SOCIDIS au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-514 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-515 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-516 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-517 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-518 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination de M. Jean Jacques NGOY en qualité de directeur du centre de recherches vétérinaires et Zootechniques (C.R.V.Z) (Non publié au JO)

Décret n°89-519 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination de M. Laurent TCHISSAMBOU, en qualité de directeur du centre d'études des ressources végétales (C.E.R.V.E.) (Non publié au JO)

Décret n°89-520 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination de M. Gaston ELLALY en qualité de directeur du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (C.R.I.P.T.) (Non publié au JO)

Décret n°89-521 du 18 juillet 1989 portant détachement et nomination du camarade NGAMI DAMAS Simplice, en qualité de directeur général de la société Congolaise de recherches et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Décret n°89-522 du 18 juillet 1989 portant nomination du camarade OMBA Philippe, en qualité de directeur général de la société nationale de distribution d'eau (S.N.D.E) (Non publié au JO)

Décret n°89-497 du 17 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°89-506 du 17 juillet 1989 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-507 du 17 juillet 1989 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)