Textes de droit congolais

Décret n°89-568 bis du 24 juillet 1989 portant versement reclassement et nomination d'un attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-527 du 22 juillet 1989 portant nomination d'un directeur de la logistique du commandement des forces de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°89-528 du 22 juillet 1989 portant nomination d'un commandant de la base navale 02 du commandant de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-529 du 22 juillet 1989 portant non imputabilité au services du décès d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-531 du 22 juillet 1989 portant versement, reclassement et nomination professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-532 du 22 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-533 du 22 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-534 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-535 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-536 du 22 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°89-537 du 22 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-538 du 22 juillet 1989 portant promotion à trente mois et à trois ans au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°89-539 du 22 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-540 du 22 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-541 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-542 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-543 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-544 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-523 du 21 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-524 du 21 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)