Textes de droit congolais

Décret n°89-583 bis du 1er août 1989 portant admission à la retraite de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-584 du 1er août 1989 portant intégration et nomination d'un secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journaliste) (Non publié au JO)

Décret n°89-585 du 1er août 1989 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 12 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'état non recensés au 30 novembre 1987 en ce qui concerne un ingénieur chimiste contractuel (Non publié au JO)

Décret n°89-586 du 1er août 1989 portant radiation d'un ingénieur de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°89-587 du 1er août 1989 portant révision de la situation administrative d'un professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-588 du 1er août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant social principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°89-589 du 1er août 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-576 du 29 juillet 1989 portant rectificatif au décret n°87-112 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - DZO (Non publié au JO)

Décret n°89-575 du 28 juillet 1989 portant radiation de M. MABONDDZOT Marc médecin de 9e échelon (Non publié au JO)

Décret n°89-570 du 27 juillet 1989 portant révision de la situation administration d'un administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-571 du 27 juillet 1989 portant versement reclassement et nomination d'un instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-572 du 27 juillet 1989 portant versement reclassement et nomination d'un secrétaire principal d'administration de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-573 du 27 juillet 1989 portant titularisation et nomination du titre de l'année 1988, d'un ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°89-574 du 27 juillet 1989 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987, portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.BOUNGORI Honorine institutrice adjointe (Non publié au JO)

Décret n°89-569 du 26 juillet 1989 portant dissolution de la société HÔTEL ATLANTIC PALACE (Non publié au JO)

Décret n°89-569 bis du 26 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-545 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-546 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-547 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-548 du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)