Textes de droit congolais

Décret n°89-600 du 2 août 1989 portant au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-601 du 2 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-602 du 2 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-603 du 2 août 1989 portant nomination de M. OBITA Nestor en qualité de directeur technique à la direction général de l'administration routière (Non publié au JO)

Décret n°89-604 du 2 août 1989 portant agrément de la société congolaise de fabrication de clous SO.C.FAC. au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-604 bis du 2 août 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 d'un ingénieur principal des techniques industrielles stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°89-605 du 2 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-606 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-607 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-608 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-609 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-610 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-611 du 2 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 d'un professeur de lycée des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-577 du 1er août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-578 du 1er août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-579 du 1er août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°89-580 du 1er août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-581 du 1er août 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-582 du 1er août 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-583 du 1er août 1989 fixant les conditions de travail du personnel au service national de reboisement (Non publié au JO)