Textes de droit congolais

Décret n°89-617 du 4 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-618 du 4 août 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-619 du 4 août 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-620 du 4 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce (Non publié au JO)

Décret n°89-621 du 4 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-622 du 4 août 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-623 du 4 août 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-624 du 4 août 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI de M. AKOUDZO François, en qualité d'assistant de 2e classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°89-625 du 4 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-626 du 4 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-627 du 4 août 1989 portant reclassement et nomination au titre exceptionnel d'un administrateur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-590 du 2 août 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration général) (Non publié au JO)

Décret n°89-591 du 2 août 1989 portant versement et nomination de professeur certifiés de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-593 du 2 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un sous intendant de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-594 du 2 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'une sage-femme diplômée de 4e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-595 du 2 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un sous intendant de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-596 du 2 août 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 d'un ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêt) (Non publié au JO)

Décret n°89-597 du 2 août 1989 accordant une bonification d'un échelon à un inspecteur de l'enseignement technique de 7e échelon des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°89-598 du 2 août 1989 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à un inspecteur de l'enseignement primaire de 10e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-599 du 2 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)