Textes de droit congolais

Ordonnance n°021-89 du 1er septembre 1989 portant approbation de l'accord entre la République Populaire du Congo et les société AGIP-S.P.A. et AGIP-Recherche-Congo signé le 16 mars 1989 à Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°020-89 du 31 août 1989 portant agrément de la congolaise de développement forestier (C.D.F.) au régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-640 du 31 août 1989 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°89-638 du 30 août 1989 portant élévation à titre exceptionnel dans du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-639 du 30 août 1989 portant nomination d'un magistrat en qualité de secrétaire général du gouvernement (Non publié au JO)

Ordonnance n°019-89 du 30 août 1989 portant approbation de l'avenant numéro quatre à la convention d'Etablissement entre la République Populaire du Congo et AGIP S.P.A., signé le 15 mars 1989 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-637 du 25 août 1989 attribuant à la société hydro-congo un permis de recherche pour hydrocarbures dit permis Marine VIII (Non publié au JO)

Décret n°89-635 du 23 août 1989 portant nomination d'un professeur d'université en qualité de directeur du cabinet du camarade membre du bureau politique premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°89-634 du 21 août 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Loi n°013-89 du 20 août 1989 fixant les pénalités applicables aux infractions à la réglementation de la circulation des véhicules routiers l'ensemble des routes bitumées de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-632 du 10 août 1989 portant attribution de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-628 du 5 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-629 du 5 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques publics (T.P) (Non publié au JO)

Décret n°89-630 du 5 août 1989 portant nomination de M. TCHIBAMBE-LELA Bernard ingénieur agronome en qualité de Directeur général du crédit rural au Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-630 bis du 5 août 1989 portant nomination de certains directeurs centraux au ministère des enseignements secondaire et supérieur en tête M.MALLALI YOUGA Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°89-612 du 4 août 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-613 du 4 août 1989 portant révision de la situation administrative d'un attaché des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°89-614 du 4 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-615 du 4 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-616 du 4 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)