Textes de droit congolais

Décret n°89-660 du 31 octobre 1989 portant convention de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Loi n°018-89 du 31 octobre 1989 définissant les différentes activités de transports routiers et activités connexes au transport automobile et fixant les redevances à percevoir pour la délivrance des autorisations exigées pour l'exercice de ces professions (Non publié au JO)

Ordonnance n°024-89 du 30 octobre 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de huit millions quatre cent mille (8.400.000) francs français consenti par la caisse centrale de coopération Economique à la République Populaire du Congo, pour la relance de la production (Non publié au JO)

Ordonnance n°025-89 du 30 octobre 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de quatre-vingt millions (80.000.000) de francs français consenti par la caisse centrale de coopération Economique à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser le financement (Non publié au JO)

Décret n°89-657 du 23 octobre 1989 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-658 du 23 octobre 1989 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°89-659 du 23 octobre 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-656 du 19 octobre 1989 portant nomination du camarade Jean - Pierre MBIKA en qualité de directeur des analyses et synthèses au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°89-655 du 16 octobre 1989 portant détermination de la photographie officielle du président du comité central du parti Congolais du Travail, président de la république, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°89-651 du 14 octobre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-652 du 14 octobre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-653 du 14 octobre 1989 portant convention de l'assemblée nationale populaire, en session inaugurale (Non publié au JO)

Décret n°89-654 du 14 octobre 1989 portant convention des conseils populaires de régions, de districts, de communes, et d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°89-650 du 4 octobre 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du Notariat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°023-89 du 20 septembre 1989 approuvant l'accord conclu à Brazzaville le 30 juin 1989 entre la République Populaire du Congo, SNEA et Elf Congo (Non publié au JO)

Loi n°016-89 du 7 septembre 1989 portant organisation des élections à l'Assemblée Nationale Populaire et aux Conseils Populaires de Régions, de Districts, de Communes et d'Arrondissements du 24 septembre 1989 (Non publié au JO)

Loi n°014-89 du 4 septembre 1989 fixant les pénalités sanctionnant les infractions à la réglementation sur les barrières de pluies instituées sur le réseau des routes non bitumées de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°015-89 du 4 septembre 1989 autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (I.A.R), signé le 8 avril 1986 à Addis-Abeba (Non publié au JO)

Ordonnance n°022-89 du 4 septembre 1989 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 millions de FCFA et l'avance sur stock de 4,2 milliard de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1989 - 1990 (Non publié au JO)