Textes de droit congolais
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Décret n°89-678 du 6 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un secrétaire d'administration principal de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratif et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°89-679 du 6 décembre 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°89-680 du 6 décembre 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°89-681 du 6 décembre 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°89-682 du 6 décembre 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-683 du 6 décembre 1989 portant nomination des commissaires politiques des régions et de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°89-676 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un maître - assistant d'histoire de 2e classe, 6e échelon à l'université Marien NGOUABI en qualité de représentant permanent de la république populaire du Congo auprès de l'organisation de solidarité des peuples Afro-Asiatique (Non publié au JO)
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Décret n°89-677 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un ingénieur electro-mécanicien de 5e échelon catégorie A, hiérarchie I en service à l'office Congolais de l'entretien routier en qualité de directeur du Parc National du Matériel Automobile (Non publié au JO)
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Décret n°89-675 du 1er décembre 1989 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-674 du 27 novembre 1989 portant création, organisation et attributions de la direction générale de police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°89-668 du 22 novembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérité Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-665 du 21 novembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-666 du 21 novembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-667 du 21 novembre 1989 portant nomination du capitaine de corvette MOKO Hilaire en qualité de directeur général du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) (Non publié au JO)
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Loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°21-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique (JO 2007-30)
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Modifié par : Loi n°21-2010 du 30 décembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique (JO 2011-03)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique (JO 2022-40)
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Texte d'application : Décret n°2011-102 du 11 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du Haut Comité de la Fonction Publique (JO 2011-07)
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Texte d'application : Décret n°2011-104 du 11 février 2011 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (JO 2011-07)
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Texte d'application : Décret n°2012-63 du 27 février 2012 portant statut particulier des agents de la santé et des affaires sociales, sous-secteur de la santé (JO 2012-09)
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Texte d'application : Décret n°2012-713 du 12 juin 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Paritaire (JO 2012-25)
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Texte d'application : Décret n°2012-714 du 12 juin 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence administrative des diplômes (JO 2012-25)
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Loi n°019-89 du 9 novembre 1989 approuvant les statuts portant création du Centre Africain pour l'Application de la Météorologie au Développement (CAAMD) (Non publié au JO)
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Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Décret n°89-662 du 7 novembre 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-663 du 7 novembre 1989 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°89-664 du 7 novembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)