Textes de droit congolais

Décret n°89-701 du 23 décembre 1989 accordant une bonification d'un échelon à un inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-702 du 23 décembre 1989 accordant une bonification d'un échelon à un inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-703 du 23 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-690 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-690 bis du 15 décembre 1989 portant intégration et nomination d'un secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-691 du 15 décembre 1989 portant versement reclassement et nomination d'un administrateur adjoint de santé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-692 du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°89-693 du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-693 bis du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-694 du 15 décembre 1989 portant reclassement et nomination de M.NOUYANGOU Jacques, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-694 du 15 décembre 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-695 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-696 du 15 décembre 1989 accordant une bonification d'échelon à un administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-697 du 15 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-698 du 15 décembre 1989 portant nomination d'un lieutenant colonel en qualité de directeur général de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-689 du 14 décembre 1989 portant nomination des chefs de districts et des chefs de postes de Contrôle administratifs de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-687 du 13 décembre 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-elevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-688 du 13 décembre 1989 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à un administrateur planificateur de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-684 du 8 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-685 du 8 décembre 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)