Textes de droit congolais

Décret n°90-035 du 5 février 1990 portant nomination du Camarade BAYANDE Germain en qualité de Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-90 du 1er février 1990 portant rectification de l'ordonnance n°01-90 du 31 janvier 1990 (Publié au JO 1990-02)

Ordonnance n°01-90 du 31 janvier 1990 approuvant la Convention entre la République Populaire du Congo d'une part, HYDRO-CONGO, CITIZENS ENERGY CORPORATION, APACHE OIL CONGO, INC, ARCO CONGO, INC. D'autre part, et abrogeant l'ordonnance n°18 du 21 août 1989 (Non publié au JO)

Décret n°90-028 du 31 janvier 1990 complétant le décret n°89-637 du 25 août 1989 attribuant à la société HYDRO-CONGO un permis de recherche pour hydrocarbures dit permis Marine VIII (Publié au JO 1990-01)

Décret n°90-018 du 30 janvier 1990 déterminant les équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1990-01)

Décret n°89-705 du 30 décembre 1989 portant création de la médaille commémorative du 20eme anniversaire du Parti Congolais du Travail (Non publié au JO)

Décret n°89-707 du 30 décembre 1989 portant promotion dans le cadre des officiers généraux de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-708 du 30 décembre 1989 portant inscription et nomination à titre définitif d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-709 du 30 décembre 1989 portant versement reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-710 du 30 décembre 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-711 du 30 décembre 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-712 du 30 décembre 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1990 (Non publié au JO)

Décret n°89-713 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un ingénieur agronome en chef en qualité de directeur général de l'office Congolais des Bois (Non publié au JO)

Décret n°89-714 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un économiste agent de la société nationale d'électricité en qualité de directeur général de la société nationale d'électricité (Non publié au JO)

Décret n°89-715 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un économiste et agent d'hydro-congo auprès de la société AGIP. Recherches (Non publié au JO)

Décret n°89-716 du 30 décembre 1989 portant détachement et nomination d'un inspecteur principal des douanes auprès de la banque de développement des États de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°89-717 du 30 décembre 1989 portant nomination d'un inspecteur principal des impôts en qualité de directeur général des impôts (Non publié au JO)

Décret n°89-718 du 30 décembre 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°025-89 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour l'année 1990 (Non publié au JO)

Décret n°89-700 du 23 décembre 1989 portant révision de la situation administrative d'un inspecteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)