Textes de droit congolais

Loi n°015-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Goma Tsé-Tsé (Publié au JO 1990-09)

Loi n°016-90 du 8 septembre 1990 portant création du district de Hinda (Publié au JO 1990-09)

Loi n°017-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Loandjili en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)

Loi n°018-90 du 8 septembre 1990 érigeant la localité de Mfilou-Gamaba en arrondissement et fixant les limites dudit arrondissement (Publié au JO 1990-09)

Loi n°008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi n°20-80 du 11 septembre 1980 portant organisation du système éducatif en République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°009-90 du 6 septembre 1990 fixant l'organisation administrative territoriale de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1990-09)

Loi n°010-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1986 (Publié au JO 1990-09)

Loi n°011-90 du 6 septembre 1990 portant règlement définitif du budget 1987 (Publié au JO 1990-09)

Loi n°012-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1988 (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-513 du 1er septembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°90-514 du 1er septembre 1990 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°007-90 du 30 août 1990 fixant les règles applicables en matière de sureté des transports aériens (Publié au JO 1990-08)

Décret n°90-504 bis du 29 août 1990 portant intégration et nomination de M.BOUKA Roger Germain, instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des Services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-512 du 29 août 1990 portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de l'Economie (Non publié au JO)

Décret n°90-477 du 13 août 1990 portant épuration et mise à la disposition de la Fonction Publique des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Loi n°006-90 du 25 juillet 1990 loi de finances portant modification du budget de l'Etat pour 1990 (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°010-90 du 20 juillet 1990 abrogeant la loi n°02-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicables à l'importation des alcools et tabacs importés (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°011-90 du 20 juillet 1990 abrogeant certaines dispositions de la loi n°08-76 du 20 avril 1976 portant régime fiscal et douanier applicable à l'Agence Transcongolaise des Communications et fixant le régime applicable à ses importations (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°012-90 du 20 juillet 1990 portant suspension de certains droits et taxes applicables aux coqs et poules congelés importés (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-469 du 20 juillet 1990 portant versement, reclassement et nomination de M SOUIDOU Justin, infirmier diplomé d'Etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)