Textes de droit congolais
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Décret n°90-976 du 29 décembre 1990 portant versement reclassement et nomination de M BITOUMBOU Vincent infirmier diplômé d'Etat de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°90-977 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de Mme GAMBICKY née BATANGOUNA Albertine, professeur de CEG de 6e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-978 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.MELION Luc, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-979 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M OKON Samuel ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°90-980 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de Messieurs AMBIERO Raymond Jean Hubert et LOBONG Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°90-981 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) en tête Passi Ntoumba (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-908 du 9 août 2012 portant rectificatif au décret n°90-981 du 29-12-1990, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui... (Non publié au JO)
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Décret n°90-982 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de M Dambendzet Marie Magloire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°91-274 du 23 avril 1991 portant rectificatif au décret n°90-982 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de M. DAMBENDZET Marie Magloire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°90-983 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête NGON Léonard (Non publié au JO)
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Décret n°90-984 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.BAVOUIKILA André, instituteur principal de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-985 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.BIKA BAYINAT Jean Pierre, attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°90-986 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.BONGOLO Marcel, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-987 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M GUENKOUD Alphonse Léandre professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-988 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M LOUTOUABEKA-NOKOKO, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-989 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.NDEKA-NDEKA Norbert, maître d'éducation physique et sportive de 5ème échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°90-990 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de Mme ONGUELE Julienne, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-991 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M MAMBOUKOU Dieudonné professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-992 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.MOSSALA (Jean-Victor) instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-993 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.MAYALA Alphonse, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°90-994 du 29 décembre 1990 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la Recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°90-995 du 29 décembre 1990 portant reclassement et nomination de M.DZAO NTSIE Ghislain Parfait Journaliste Niveau I de 4ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)