Textes de droit congolais

Décret n°91-056 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. OKOULA TSONGO Guy Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-057 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : M.LANI Norbert (Non publié au JO)

Décret n°91-058 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. ONDZE Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-059 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration du Travail) en tête : LENGOMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°91-037 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : M.GUILI Paulin (Non publié au JO)

Décret n°91-038 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres du personnel Diplomatique et consulaire en tête : SIMBOULOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°91-039 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) en tête : AMBENDE Albert (Non publié au JO)

Décret n°91-040 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Trésor) en tête : MAWONGA Zéphirin (Non publié au JO)

Décret n°91-041 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KANGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-042 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) en tête : ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°91-043 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de Mme. IPPET LETEMBET née DIALLO Mâh dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-044 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KIMPOLO Sylvestre Jean Marc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-036 du 2 mars 1991 portant intégration et nomination de M. BOUITY Adrien Ex Lieutenant de vaisseau de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers (Non publié au JO)

Décret n°91-033 du 28 février 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eau et forêts) en tête : YOYO Etienne (Non publié au JO)

Décret n°91-034 du 28 février 1991 portant intégration et nomination de M. EBOUNDIT Henri Ex Lieutenant Colonel dans l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-035 du 28 février 1991 portant révision de la situation administrative de M. TSIAKAKA Philippe administrateur du travail de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration du Travail) (Non publié au JO)

Décret n°91-030 du 27 février 1991 portant intégration et nomination de M. GONO Dominique Ex Capitaine de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-031 du 27 février 1991 portant intégration et nomination de certains Ex Capitaines de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) en tête : M.ONDZIE Félix (Non publié au JO)

Décret n°91-032 du 27 février 1991 portant intégration et nomination de M. OBAMBO - IKA Jean Pierre Ex Commandant de l'armée populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-025 du 25 février 1991 portant dissolution de la Milice Populaire (Non publié au JO)