Textes de droit congolais

Décret n°91-079 du 7 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle. BOBIANGA Virginie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-060 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. KIBOULOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-061 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle. MBASSINA Charlotte Hinaoué, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-061 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de Melle MBASSINA (Charlotte Hinaoué) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-062 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Alfred et AYOZOLI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-063 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. CHAKIROU Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-064 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. OKOMBI Pascal Marcellin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-065 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. TSIMBA - TSONDA Apollinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-066 du 6 mars 1991 portant intégration et nomination de M. MANDZIYA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-045 du 5 mars 1991 portant nomination de M. DINGA Dominique en qualité de Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Non publié au JO)

Décret n°91-046 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) en tête : BAKALA Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°91-047 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Contributions Directes) en tête : TOUBA Pierre Aristide (Non publié au JO)

Décret n°91-048 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Douanes) en tête : SAMBA Boniface (Non publié au JO)

Décret n°91-049 du 5 mars 1991 fixant les écholonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-050 du 5 mars 1991 portant fixation de la solde de base des fonctionnaires et agents contractuels de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-051 du 5 mars 1991 fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-052 du 5 mars 1991 portant reversement et reclassement des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-053 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. BOMANDOUKI OLINGOU Victor secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Fi (Non publié au JO)

Décret n°91-054 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de M. EBALE Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Minies) (Non publié au JO)

Décret n°91-055 du 5 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BIAGHOMBA Bernard professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)