Textes de droit congolais

Décret n°91-204 du 28 mars 1991 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Donatien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-205 du 28 mars 1991 portant intégration et nomination de M. BATSANGA Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°91-207 du 28 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MOUSSITOU Instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-208 du 28 mars 1991 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-203 du 27 mars 1991 portant reclassement et nomination de Mme. MIETTE née FOTCHIKA Ambroisine Institutrice de 2è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-202 du 26 mars 1991 portant reclassement et nomination de Mme. MIAFOUNA Monique Marie Victorine professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-193 du 25 mars 1991 portant versement et nomination de M. EBE Abraham professeur certifié de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-194 du 25 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : ZOUBABELA Alexis (Non publié au JO)

Décret n°91-195 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. ANOUONO Alphonse Instituteur de 8è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-196 du 25 mars 1991 portant intégration et nomination de M. GANGOUO Michel Ex colonel de l'armée Populaire Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-197 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. GANGA - LOUCABOU Yvon professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-198 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. OKOUYA Donatien professeur de CEG de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-199 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MATAMBA Magloire Secrétaire principal d'Administration de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-200 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête : GUEMBY Pierre (Non publié au JO)

Décret n°91-201 du 25 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. EBY Michel professeur de CEG de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-187 du 23 mars 1991 portant intégration et nomination de M. LOKO Christian Marie Didace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°91-188 du 23 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MANDOUNOU KIMINOU Bernard Attaché de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-189 du 23 mars 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-190 du 23 mars 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - AMOYO (Non publié au JO)

Décret n°91-191 du 23 mars 1991 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1989 de Mme. BOUMOUNGA Prisca Marguerite professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)