Textes de droit congolais

Décret n°91-221 du 2 avril 1991 portant intégration et nomination de M. BOBIANGA Gaston Richard Nazaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-222 du 2 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : GONGARAD née GAFOUA Génevière (Non publié au JO)

Décret n°91-223 du 2 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - GONGARAD née GAFOUA Génevière (Non publié au JO)

Décret n°91-224 du 2 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-225 du 2 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-226 du 2 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MOULOUMBOU Jean Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-227 du 2 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MANGA - MANIANE Jean technicien supérieur de santé de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-228 du 2 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BIAHOLA Augustin Instituteur principal de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-220 du 1er avril 1991 portant prorogation des travaux de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-214 du 30 mars 1991 portant nomination des Directeurs Régionaux de la Pêche (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-215 du 30 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BASSIKISSA Antoine Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-216 du 30 mars 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. NTHOMBO Jean Jacques professeur de CEG de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-217 du 30 mars 1991 portant attribution de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°91-218 du 30 mars 1991 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-219 du 30 mars 1991 portant décoration à titre de la croix de la valeur Militaire (Non publié au JO)

Décret n°91-209 du 29 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MAHOUKOU Michel Jean Philippe Clément professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-210 du 29 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. MPOU EKOUYA Samuel professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-211 du 29 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BANGA Joseph professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-212 du 29 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. BENAZO Daniel professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-213 du 29 mars 1991 portant reclassement et nomination de M. DIANGANA - KANDA professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)