Textes de droit congolais

Décret n°91-253 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF- (Contributions directes) en tête : M.NGATSE Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°91-254 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MBETE Roger Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°91-255 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BABASSANA SAMBA Samuel professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-256 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BIETA Nestor Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-257 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. FOUROU Athanase professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-258 du 20 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. MIOKONO Norbert professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-259 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.IKAMA Michel (Non publié au JO)

Décret n°91-260 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de Melle. OLEMBE Marie François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°91-261 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KINZOUNZA Raymond René Sarbach (Non publié au JO)

Décret n°91-262 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Douane) en tête : GOUALA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°91-263 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : NIANGA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-264 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de M. BATISSANA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-247 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) en tête : Melle YIRAMA PEMBA Clarisse (Non publié au JO)

Décret n°91-248 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) en tête : M.TATI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-249 du 19 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BOHO Rosalie infirmière Diplômée d'État de 2è échelon des cadres de la cadres B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-250 du 19 avril 1991 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.KOUKOLA Gustave Assistant Sanitaire de 4è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-251 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire en tête : M.ANTSOUO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°91-252 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.MOUBOUNDOU Léonard (Non publié au JO)

Décret n°91-242 du 17 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MADOUKA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°91-243 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination des travaux Agricoles 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)