Textes de droit congolais
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Décret n°91-293 du 24 avril 1991 portant intégration et nomination de M. NZAHOU Hubert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°91-273 du 23 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de Mme. BOUNSANA née MASSAMBA Colette infirmière diplômé d'État de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°91-274 du 23 avril 1991 portant rectificatif au décret n°90-982 du 29 décembre 1990 portant intégration et nomination de M. DAMBENDZET Marie Magloire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-275 du 23 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : AMBETO Blaise (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°93-526 du 30 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/275 du 23 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°93-564 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/275 du 23 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête... (Non publié au JO)
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Décret n°91-276 du 23 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. EKEABEKA Parfait Instituteur de 4è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-277 du 23 avril 1991 portant intégration et nomination de M. EBOUNGABEKA Dominique Abel dans les de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°91-278 du 23 avril 1991 portant reclassement et nomination de Melle. MOUYAMA Antoinette Contrôleur d'élevage de 4è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°91-279 du 23 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. MOUKOUTI Albert Instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-280 du 23 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOUNGOU KINGO Michel Journaliste niveau I de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°91-281 du 23 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. EKEMI LOUOMAT Raphaël Journaliste niveau I de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°91-282 du 23 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. VOUVOUV Édouard professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-283 du 23 avril 1991 portant versement,reclassement et nomination de M. MOUELE BIBENE Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo (JO 2023-48)
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Texte d'application : Arrêté n°835 du 6 septembre 1999 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°1450 du 18 novembre 1999 relatif à la protection de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°91-265 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de M. LEMA André et MAKAYA Dénis Christian dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(trésor) (Non publié au JO)
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Décret n°91-266 du 22 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. SAMBA - MIANTAMA Félix professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)
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Décret n°91-267 du 22 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. NSONGA Philippe professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-268 du 22 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. OLERE Casimir professeur de CEG de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°91-269 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MBESSA Constantin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-270 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : NGAMBOLO Bernadette (Non publié au JO)
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Décret n°91-272 du 22 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF -(Administratifs Générale) en tête : M.MIKALA Hilaire (Non publié au JO)