Textes de droit congolais

Décret n°91-319 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. GASSAKYS FERROL Constant Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-320 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. PENDO Fernand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-321 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) en tête : ESSEREKE Alfred (Non publié au JO)

Décret n°91-322 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : NSIMBA Léon (Non publié au JO)

Décret n°91-323 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. OKAMBA OSSEKE Félicien dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°91-324 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. LEBIKOU Raphaël Instituteur Adjoint contractuel dans cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-325 du 3 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. GAPA Marc Instituteur de 6è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-326 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de M. ITOUA OGAGNIA Luzon dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-316 du 2 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres les de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-314 du 30 avril 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MOYIKOLI Ange Maître d'éducation physique et sportive de 4è échelon I des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-315 du 30 avril 1991 portant prorogation de la durée des travaux de la Conférence Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-310 du 27 avril 1991 portant intégration et nomination de M. IBARA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°91-311 du 27 avril 1991 portant intégration et nomination de Melle. PALEVOUSSA Lydie Pulchérie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-312 du 27 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. OMBELE Christophe Charles professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-313 du 27 avril 1991 portant intégration et nomination de M. AUBOLA Ludovic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-309 du 26 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage et Agriculture) en tête : MBOUKOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°91-294 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.MBIMI Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°91-295 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : DOUNGA Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°91-296 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de M. OKO Édouard Corneille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-297 du 25 avril 1991 portant nomination des officiers de l'armée Populaire Nationale (Non publié au JO)