Textes de droit congolais

Décret n°91-369 du 11 mai 1991 portant intégration et nomination de M. GOLIELE Jean Bruno dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-370 du 11 mai 1991 portant intégration et nomination de M. DINGA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°91-371 du 11 mai 1991 portant reconstitution de la carrière administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications de la République Populaire du Congo (Branche technique) en tête : APEMBE Dominique (Non publié au JO)

Décret n°91-356 du 10 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1990 des Inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - DAHO Jean André (Non publié au JO)

Décret n°91-357 du 10 mai 1991 portant reclassement et nomination de Melle. BIYENDE Émilienne, Institutrice principale de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-358 du 10 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. NIMI Victor Attaché des Affaires Étrangères de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-359 du 10 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Arthur Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF - (Contributions Directes) (Non publié au JO)

Décret n°91-360 du 10 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. KETTE Jean Félix professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-361 du 10 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains Inspecteurs de Collèges d'Enseignement Général et Polytechnique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête: DIAMBOUANA Sébastie (Non publié au JO)

Décret n°91-362 du 10 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains Inspecteurs de Collèges d'Enseignement Général et Polytechnique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - DIAMBOUANA Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°91-344 du 9 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Journalisme) en tête : GOMBET Jocelyn Francis Patrick (Non publié au JO)

Décret n°91-345 du 9 mai 1991 portant reclassement et nomination de Melle. NSOMPI MANKESSE Marguerite Attaché de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-346 du 9 mai 1991 portant intégration et nomination de M. KOSSO Justin dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-347 du 9 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains Inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête: MPOUATSAY Maurice (Non publié au JO)

Décret n°91-349 du 9 mai 1991 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-350 du 9 mai 1991 portant décoration à titre normal de la médaille d'honneur de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-351 du 9 mai 1991 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-352 du 9 mai 1991 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du travail (Non publié au JO)

Décret n°91-353 du 9 mai 1991 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-354 du 9 mai 1991 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)