Textes de droit congolais

Décret n°91-399 du 13 mai 1991 portant dissolution de la société des transports urbains de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°91-400 du 13 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. NGOUMA Laurent professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-401 du 13 mai 1991 portant nomination de M. OKOKO Marcel en qualité de Directeur National du projet de développement de la pisciculture rurale au Ministère de la jeunesse et du développement ruraux (Non publié au JO)

Décret n°91-402 du 13 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. MPEHO MILANDOU Roger Instituteur principal de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-403 du 13 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. BOUYA Placide, Inspecteur des CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-404 du 13 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. BOUYA Placide, Inspecteur des CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-405 du 13 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. BOUYA Placide, Inspecteur des CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-406 du 13 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. BOUYA Placide, Inspecteur des CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-407 du 13 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine, Inspectrice des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°91-409 du 13 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUBITA Marcel Instituteur de 6è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-410 du 13 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. NICKET FOUNOU Jacques Contrôleur principal de 7è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF - (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°91-411 du 13 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) en tête : NSANA née BIRANGUI Jeanne Hortense (Non publié au JO)

Décret n°91-412 du 13 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) - NSANA née BIRANGUI Jeanne Hortense (Non publié au JO)

Décret n°91-413 du 13 mai 1991 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BOUAHOBA Hélène Infirmière Diplômé d'État de 2è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-363 du 11 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancien (Non publié au JO)

Décret n°91-364 du 11 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-365 du 11 mai 1991 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - BAKOUIKA Désiré (Non publié au JO)

Décret n°91-366 du 11 mai 1991 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1989 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - LOUBAKI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-367 du 11 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des Ingénieurs Statisticiens Économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) en tête : DIABATANTOU Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°91-368 du 11 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988, des Ingénieurs Statisticiens Économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) - DIABATANTOU Dieudonné (Non publié au JO)