Textes de droit congolais

Décret n°91-486 du 24 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MOE POUATY Justin Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-482 du 23 mai 1991 portant intégration et nomination de Melle. OKEMBA Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°91-476 du 22 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie a, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : ABOU née MOUKOKO Germaine (Non publié au JO)

Décret n°91-477 du 22 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie a, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - ABOU née MOUKOKO Germaine (Non publié au JO)

Décret n°91-478 du 22 mai 1991 portant intégration et nomination de M. OTSOA Edmond Jean De Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-479 du 22 mai 1991 portant intégration et nomination de M. NGOMBE Stève Baron dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°91-480 du 22 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MOUAMBA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-481 du 22 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres les de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : MACKOSSO Mamert (Non publié au JO)

Décret n°91-458 du 20 mai 1991 portant institution des commissions techniques d'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-459 du 20 mai 1991 fixant les modalités des lotissements (Non publié au JO)

Décret n°91-460 du 20 mai 1991 portant modification du décret n°64-181 du 20 mai 1964 relatif au permis de construire (Non publié au JO)

Décret n°91-461 du 20 mai 1991 portant réglementation des conditions d'accès et de circulation dans les Aéroports Internationaux en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-462 du 20 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement du comité National de coordination pour la deuxième décennie des Nations Unies des Transports et des communications en Afrique 1991-2000 (Non publié au JO)

Décret n°91-463 du 20 mai 1991 portant attributions, organisations et fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds National de Développement Culturel (Non publié au JO)

Décret n°91-464 du 20 mai 1991 portant institution d'un nouveau passeport ordinaire Congolais et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°91-465 du 20 mai 1991 portant institution de la charte des Sports (Non publié au JO)

Décret n°91-466 du 20 mai 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. KOULANGOU Ferdinand Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-467 du 20 mai 1991 portant nomination de M. ESSEMA Émile en qualité de Directeur du projet PAM 30 - 46 (villages centres) (Non publié au JO)

Décret n°91-469 du 20 mai 1991 portant intégration et nomination de M. TSATOU PASSI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-470 du 20 mai 1991 portant intégration et nomination de M. ELOKO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Diplomatie) (Non publié au JO)