Textes de droit congolais

Décret n°91-519 du 30 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MBOSSA Jean Administrateur Planificateur de l'éducation Nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire (Non publié au JO)

Décret n°91-520 du 30 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MBOSSA Jean Administrateur Planificateur de l'éducation Nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-521 du 30 mai 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres Administratifs de la Santé Publique de la République Populaire du Congo et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°91-522 du 30 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres Administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo - BOUEYA-NGOUALA (Non publié au JO)

Décret n°91-523 du 30 mai 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres Administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo - MAYAMOU Barbe (Non publié au JO)

Décret n°91-524 du 30 mai 1991 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1989 de M. MOUE Robert administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Cadres Administratifs de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-525 du 30 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. YOUDI Etienne professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-513 du 29 mai 1991 portant dissolution des Entreprises dites regroupées : Société des Verreries du Congo Société des Plastique du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-514 du 29 mai 1991 portant nomination de M. ONANGA Blaise en qualité de Directeur Technique de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°91-515 du 29 mai 1991 portant naturalisation de M. HODONOU - MOUSSA DANSOU et son épouse BAKPE Angèle (Non publié au JO)

Décret n°91-517 du 29 mai 1991 portant nomination de M.ONANGA (Blaise) en qualité de Directeur technique de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°91-510 du 28 mai 1991 portant reclassement et nomination de M. GANTSOUA Marcel Attaché des Affaires Étrangères de 3è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-511 du 28 mai 1991 portant naturalisation de M. BILALI DIALLO de nationalité Guinéenne (Non publié au JO)

Décret n°91-512 du 28 mai 1991 portant révision de la situation administrative de Mme. SOCKY née BAMANABIO Marie Madeleine Administrateur Adjoint de Santé Publique de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Cadres Administratifs de Santé) (Non publié au JO)

Décret n°91-496 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Marcel Jérémie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-497 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de Mme. MADINGOU née BOUSSI Jacqueline des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-498 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : MAVOUNGOU Olga Denise (Non publié au JO)

Décret n°91-499 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de Mme. LIKAMBIABEKA née ITOUA Florence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-500 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : MAHOUNGOU Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°91-501 du 27 mai 1991 portant intégration et nomination de Melle. IKIESSIBA OYA Thérèse Aurélie des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)