Textes de droit congolais

Décret n°91-661 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MOSSESSABEKA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-662 du 8 juin 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. IBOMBO Paul Armand, Professeur Technique Adjoint de CET de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-663 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGAMI Basile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-664 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. IKONGO - LOGAN Annie Brigitte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-665 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) en tête : MOKOKO Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°91-666 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. NGAMBOULOU Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-667 du 8 juin 1991 portant versement, nomination et reclassement de M. MAKANGA Benoît Aimé Attaché des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-668 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. AKONO Dominique Agent Technique Principal de 2è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-669 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. MALANDA Cornelie Charlotte dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-670 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) en tête : Melle LOUNDA Christiane Laure France (Non publié au JO)

Décret n°91-671 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) en tête : Melle ALIANDZIA Gisèle Marie Gabrielle (Non publié au JO)

Décret n°91-672 du 8 juin 1991 portant abrogation du décret n°73-167 du 18 mai 1973 portant institution du Check-Off au profit de la Confédération Syndicale Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-673 du 8 juin 1991 portant rectificatif au décret n°86-263 du 11 février 1986, portant organisation des stages effectués par les Fonctionnaires et Agents Contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-674 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) en tête : MBEMBE Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°91-675 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NIANGA Jean - Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-546 du 7 juin 1991 portant révision de la situation administrative de M. KOBESSA Etienne administrateur de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-547 du 7 juin 1991 portant nomination des élèves admis à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature en qualité d'Auditeurs de Justice en tête : KOUHOUAKOUKANDA (Non publié au JO)

Décret n°91-548 du 7 juin 1991 accordant une bonification d'un échelon à M.BANA Pierre Inspecteur de l'Enseignement Primaire de 8è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-549 du 7 juin 1991 portant révision de la situation administrative de M. ITOUA Daniel, Attaché de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF (Non publié au JO)

Décret n°91-539 du 4 juin 1991 portant agrément de l'Unité de Production de Solutés massifs pour Perfusion Intraveineuses BIO-CONGO au régime A du code des Investissements (Non publié au JO)