Textes de droit congolais

Décret n°91-641 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. NGANKONOMO Théophile des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-642 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGACKAMA Joachim, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-643 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BOSSOTO Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-644 du 8 juin 1991 portant révision de la situation administrative de M. OYALI Martin Attaché des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers SAF(Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-645 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGOMA MBY Alain Gérard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Non publié au JO)

Décret n°91-646 du 8 juin 1991 portant reclassement et nomination de M. LEKAKA Juste Benjamin Secrétaire Principal d'Administration de 7è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-647 du 8 juin 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Élevage), en tête : BALLA Jean - Louis (Non publié au JO)

Décret n°91-648 du 8 juin 1991 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Élevage) - BALLA Jean-Louis (Non publié au JO)

Décret n°91-649 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BIYAMOU Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-650 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. LEPHOBA Hervé Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-651 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) en tête : OMBONDO Jean Roger (Non publié au JO)

Décret n°91-652 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Mme. DONGARD née MOKANDZA Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-653 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MIZELE Raymond dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-654 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. IPONGOU Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-655 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OYENGA OGNAYE Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)

Décret n°91-656 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Dubien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°91-657 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. ASSAKA Lucien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel de la Recherche Scientifique (Corps des Chercheurs et Techniciens de Recherche) (Non publié au JO)

Décret n°91-658 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. N'KALA Francine Sylvie, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel de l'Information (Journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°91-659 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Mme. KOUKA née KIBONGUI - SAMINOU Anne - Marie Rose, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°91-660 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MPASSI Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)