Textes de droit congolais

Décret n°91-1033 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des Ingénieurs Géomètres Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (CADASTRE) en tête : BUYA Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°91-1034 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 des Ingénieurs Géomètres Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (CADASTRE) - BUYA Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°91-1035 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MAGNIGNA François professeur de CEG de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1036 du 28 décembre 1991 mettant fin à l'exclusion temporaire de la Fonction Publique de M. DOUKAGA Emmanuel Administrateur des SAF Stagiaire (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-1037 du 28 décembre 1991 portant radiation de Mme. MOUGANI Yvonne Adélaïde, Administrateur des SAF de 4è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-1038 du 28 décembre 1991 portant titularisation et nomination de M. NKOKOLO KIMPE Jean professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°91-1039 du 28 décembre 1991 portant titularisation et nomination de Melle. MAKAYA Louissy Thomas Castant professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°91-1040 du 28 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. M'VIBOUDOULOU Simon - William, Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-1041 du 28 décembre 1991 portant attribution de la Médaille de Fraternité d'Armes (Non publié au JO)

Décret n°91-1041 bis du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. KITSOUCKOU Joseph Thourrin, Instituteur de 7è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1042 du 28 décembre 1991 portant versement et nomination de M. MOUNIAKA Auguste professeur certifié de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1043 du 28 décembre 1991 portant reversement de la Formation du 15ème Bataillon d'Infanterie Motorisée au 6ème Régiment d'Infanterie Motorisée (Non publié au JO)

Décret n°91-1044 du 28 décembre 1991 infligeant un blâme à M.OPO Dominique Ingénieur de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-1045 du 28 décembre 1991 portant exclusion Temporaire de M. GAMPIKA-NIEMET, Ingénieur d'Agriculture de 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-1046 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BOUESSO François, Instituteur de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1047 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de Mme. MAMOUNA née OSSILA Marguerite, Institutrice Principale de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1048 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. LOUMOUAMOU Adolphe, Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1049 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSI - MANKOU Adèle, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1050 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOU Raymond Conducteur d'Agriculture de 6è échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-1051 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BENABIO Dominique, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)