Textes de droit congolais

Décret n°91-1101 du 30 décembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Décret n°91-1029 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M.Mavanga Simon, ingénieur de 2ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-1094 bis du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M.Malonga Philibert professeur de CEG de 4e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-972 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-973 du 28 décembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. KOLANTIMA Antoine Assistant Sanitaire de 7è échelon II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-974 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BOKATOLA Jean - Emmanuel en qualité de Directeur de la Cellule de Coordination de la Coopération et de l'Assistance Technique au Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (Non publié au JO)

Décret n°91-975 du 28 décembre 1991 portant intégration et nomination de M. MOYONGO Dieudonné, Secrétaire d'Administration Principal Contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - (Non publié au JO)

Décret n°91-976 du 28 décembre 1991 portant création de la Recette Hospitalière près le Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°91-977 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-978 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-979 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-980 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-981 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-982 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Lieutenant NKOUKA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°91-983 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine MISSENGUE Antoine (Non publié au JO)

Décret n°91-984 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine DOUNIAMA Florent (Non publié au JO)

Décret n°91-985 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine ILIMBOU Jean Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°91-986 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Lieutenant de Vaisseau PACKA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°91-987 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine GOUOMBA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°91-988 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine PATA Édouard (Non publié au JO)