Textes de droit congolais

Décret n°92-016 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral aux élections locales (conseil des régions, des districts, des communes et des arrondissements) du 29 mars 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-017 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (1er tour) du 26 avril 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-018 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (2è tour) du 10 mail 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-019 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Présidentielles (1er tour) du 14 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-020 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Présidentielles (2è tour) du 28 juin 1992 (Non publié au JO)

Loi n°004-92 du 21 février 1992 portant modification partielle de la loi n°002-92 du 26 Février 1992, modifiant le calendrier électoral (Non publié au JO)

Décret n°92-011 du 20 février 1992 portant rectificatif au décret n°82-595 du 18 juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-012 du 20 février 1992 portant nomination de Directeur des Hôpitaux (Non publié au JO)

Décret n°92-013 du 20 février 1992 portant détachement de M. TCHICAYA Joseph, auprès de l'organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°92-008 du 17 février 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°003-92 du 12 février 1992 portant ratification de la convention relative à la création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-007 du 11 février 1992 portant rectificatif au décret n°91-876 du 15 Novembre 1991, déterminant les conditions d'organisation de la campagne électorale (Non publié au JO)

Loi n°002-92 du 06 février 1992 portant modification de l'Acte n°015-91 du 18 juin 1991 portant élaboration du calendrier électoral (Non publié au JO)

Décret n°92-006 du 4 février 1992 déterminant l'organisation, le fonctionnement et définissant les modalités de désignation des membres de la commission spéciale chargée du découpage des circonscriptions électorales (Non publié au JO)

Décret n°92-004 du 30 janvier 1992 portant Convocation du corps Électoral au Référendum Constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°92-005 du 30 janvier 1992 portant rectificatif au Décret n°91-875 du 15 novembre 1991 fixant les périodes d'ouverture et de clôture des périodes d'établissement des listes électorales (Non publié au JO)

Décret n°92-002 du 26 janvier 1992 portant nomination des Membres du gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Décret n°92-003 du 26 janvier 1992 portant organisation des intérims des Membres du gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Arrêté n°5-bis du 24 janvier 1992 fixant les modalités d'exécution de l'appel du contingent pour l'incorporation dans la Police Nationale (Non publié au JO)

Loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale (Publié au JO 1993-01-sp)