Textes de droit congolais

Décret n°92-078 du 10 avril 1992 portant attribution d'une bourse mensuelle aux Étudiants Congolais dans les Pays de la Communauté des États Indépendants et en Hongrie (Non publié au JO)

Loi n°008-92 du 10 avril 1992 portant Code des investissements (Non publié au JO)

Loi n°007-92 du 09 avril 1992 portant modification du calendrier des opérations électorales à accomplir durant la période de transition (Non publié au JO)

Décret n°92-066 du 9 avril 1992 portant reclassement et nomination de M. POATI Pierre, Attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-067 du 9 avril 1992 portant nomination de M. MASSAMBA -DIBA Michel en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°92-068 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel ONDZE Lucien en qualité de Directeur du Centre d'Informatique et de Recherches de l'Armée et de la Sécurité (Non publié au JO)

Décret n°92-069 du 9 avril 1992 portant nomination du Commandant NGOULOU François en qualité de Directeur de la Protection des Liaisons Gouvernementales et du Chiffre (Non publié au JO)

Décret n°92-071 du 9 avril 1992 portant nomination de M. MABIALA - MAPA Marcel Valère en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°92-072 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel AMPION Rigobert en qualité de Directeur des Études et des Synthèses au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-073 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant - Colonel BOUNGOUANZA Emmanuel en qualité de Directeur du Service National au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-074 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant - Colonel EBIASSA Édouard en qualité de Directeur de la Coopération au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-076 du 9 avril 1992 portant nomination du Colonel MAKOUZOU François en qualité de Directeur des Services Administratifs et Financiers au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-064 du 8 avril 1992 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de certains Auditeurs de Justice, en tête MALONGA Elisabeth Noëlle (Non publié au JO)

Décret n°92-065 du 8 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des Officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-061 du 7 avril 1992 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de l'Énergie (Non publié au JO)

Décret n°92-062 du 7 avril 1992 portant nomination et affectation du personnel diplomatique en qualité de Ministres - Conseillers, en tête : MALAPET Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°92-063 du 7 avril 1992 portant nomination de M. BOBONGO Denis en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°92-053 du 2 avril 1992 portant nomination de M. MADZOU - A - MIERE Gabriel en qualité de Directeur du Centre National des Semences Améliorées (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-054 du 2 avril 1992 portant détachement de M. MPIERE-NGOUAMBA auprès de la Société des Huiles du Congo HUIKA (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-055 du 2 avril 1992 portant nomination de M. NZOUNGOU Alphonse en qualité de Directeur Général de la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (Non publié au JO)