Textes de droit congolais

Décret n°92-234 du 21 mai 1992 portant nomination de M. BOUETOUBASSA Prosper en qualité de Directeur Général du Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publics (Non publié au JO)

Décret n°92-235 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MAMPASSI TSIKA Eugène en qualité de Chargé des Questions de la Dette, de l'Investissement et de la Comptabilité Publique auprès de la Direction Générale de la Caisse Congolaise d'Amortissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-236 du 21 mai 1992 portant nomination de Mme. AFANOU née TCHICAYA TOUMBA Germaine Florence en qualité de Chargé d'Agent Comptable à la Caisse Congolaise d'Amortissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-237 du 21 mai 1992 portant nomination de M. ENGAYE Jean Paul en qualité d'Inspecteur Vérificateur à la Caisse Congolaise d'Amortissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-238 du 21 mai 1992 portant nomination de Directeur à la Caisse Congolaise d'Amortissements (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-239 du 21 mai 1992 portant rectificatif au décret n°89-295 du 8 mai 1989 portant dissolution des Entreprises dites Regroupées SOTEXCO/UTS (Non publié au JO)

Décret n°92-240 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-241 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1989, de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-242 du 21 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) en tête : LOUNDOU Jean (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-243 du 21 mai 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. ANZOUYE, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-244 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : VOUNDANOU Samuel (Non publié au JO)

Décret n°92-245 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains inspecteurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - VOUNDANOU Samuel (Non publié au JO)

Décret n°92-246 du 21 mai 1992 portant versement et nomination de M. MAYITSAT - MAHOUNGOU Felly, professeur certifié de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-247 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. BATANTOU André, instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-248 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MANAMOU Hector Nicolas, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-249 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MOUNOUA - MOUNGABOU Marcel, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-250 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Raoul, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-251 du 21 mai 1992 portant détachement de M. ISSAMBO Louis administrateur en chef de 4e échelon des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-252 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Pierre, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-253 du 21 mai 1992 portant révision de la situation administrative de M. MBAN-ETHAI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)