Textes de droit congolais

Décret n°92-413 du 25 juillet 1992 portant nomination et affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) à l'École Consulaire de Maputo, près l'Ambassade du Congo au Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°92-414 du 25 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Paul Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-415 du 25 juillet 1992 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°92-416 du 25 juillet 1992 portant nomination de M. KOUMOU Pascal en qualité de Directeur des Affaires Criminelles, des Grâces et des relations avec les Tribunaux Spéciaux au Secrétariat Général à la Justice et à l'Administration Pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°92-417 du 25 juillet 1992 portant nomination de M. OKIO Luc Joseph en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°92-397 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-398 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-399 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-400 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-401 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-402 du 24 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-403 du 24 juillet 1992 portant nomination du Commissaire Principal BOUITY Prosper en qualité de Directeur Central de l'Action Sociale au Ministère de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-404 du 24 juillet 1992 portant rétrogradation d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-405 du 24 juillet 1992 portant nomination de Mme. DANDOU Georgette en qualité de Directrice du Contrôle et de l'Orientation au Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts et de l'Environnement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-406 du 24 juillet 1992 portant nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Jeunesse et Sports) en tête : NKOUBANGO Basile (Non publié au JO)

Décret n°92-407 du 24 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. AMBELE Jean Emmanuel, Inspecteur du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-408 du 24 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. AMBELE Jean Emmanuel, Inspecteur du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-409 du 24 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. HABIBOU DIOP, Inspecteur du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-410 du 24 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. HABIBOU DIOP, Inspecteur du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-411 du 24 juillet 1992 portant nomination de M. BADILA MAKAYA Maurice en qualité de Directeur de la Prévision au Ministère des Finances, du Plan et de l'Économie (Régularisation) (Non publié au JO)