Textes de droit congolais

Décret n°2020-24 du 4 février 2020 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2020-07)

Décret n°2020-21 du 3 février 2020 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1528 du 30 janvier 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MOULOUNGUI (Mathieu)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1529 du 30 janvier 2020 portant nomination du conseiller à la jeunesse de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (NZAMBA (Flavien Surprise)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1530 du 30 janvier 2020 portant nomination du conseiller à l'éducation civique de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MAHINGA (Jean Pierre)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1531 du 30 janvier 2020 portant nomination du conseiller aux projets et à l'entrepreneuriat juvénile de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (NGODJO LOUVOSSO (Lionel Rytchie)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1532 du 30 janvier 2020 portant nomination du conseiller à la promotion du volontariat des jeunes et à l'engagement citoyen de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (NDEMBI (Gilbert)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1533 du 30 janvier 2020 portant nomination du conseiller à la vie associative et à l'action socio-éducative de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (NZIENGUI (Jean Calixte)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1534 du 30 janvier 2020 portant nomination du responsable de la logistique et de l'intendance de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MOUKASSA (Serge Stéphane)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1535 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attaché à la jeunesse et à l'entrepreneuriat juvénile au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (DOUKAGA NZAMBA (Glavène Junias)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1536 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attaché à l'éducation civique au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (BOUKA MBOUMBA (Amal Goda)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1537 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MOUNDANGA MAKANGA (Mikhael)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1538 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attachée aux ressources documentaires au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MASSAMBA MIENAZAMBI (Laurianne Chancelie)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1539 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attachée de presse au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MATSIONA BOUESSO (Chrystie Shalom)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1540 du 30 janvier 2020 portant nomination du chef de secrétariat au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (DOUCKAGA-BOUKANDOU (Sandrelle Séverine)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1541 du 30 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire particulière de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (OKOUROBOMI (Lydie Bel Euphrate)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1542 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (KINZONZI (Christelle Francia)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1543 du 30 janvier 2020 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (MAMBOUKOU (Alain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1544 du 30 janvier 2020 portant nomination des agents du protocole au cabinet de la ministre de la jeunesse et de l'éducation civique (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°1545 du 30 janvier 2020 portant autorisation à ouvrir un dépôt privé de vente de munitions de chasse à l'adresse indiquée (M. GOMA (Astyamax Parfait)) (Publié au JO 2020-06)