Textes de droit congolais

Décret n°92-513 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-514 du 12 août 1992 portant inscription et nomination à titre fictif des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-515 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-516 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-517 du 12 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-518 du 12 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-519 du 12 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. GANGULA Emmanuel ingénieur de l'information de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services d'exploitation et de maintenance (Non publié au JO)

Décret n°92-520 du 12 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. NZOUANDOKI Jean ingénieur principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-521 du 12 août 1992 portant versement et nomination de M. IBARA François professeur certifié de lycée de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-522 du 12 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-499 du 11 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) en tête MABIKANA Gustave (Non publié au JO)

Décret n°92-500 du 11 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) - MABIKANA Gustave (Non publié au JO)

Décret n°92-501 du 11 août 1992 portant intégration et nomination de M. MABOUNDA - NTSIOMO dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-502 du 11 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : M.DAKETINGUE Robert (Non publié au JO)

Décret n°92-503 du 11 août 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-504 du 11 août 1992 rapportant les dispositions de l'arrêté n°982 du 27 mars 1991 portant intégration et nomination de M. BONGOUALE Génémy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°92-505 du 11 août 1992 portant rectificatif au décret n°87-743 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en ce qui concerne M.MAMBA Noël Renaud (Non publié au JO)

Décret n°92-506 du 11 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête NGOKOUBA Alexandre (Non publié au JO)

Décret n°92-508 du 11 août 1992 portant promotion à 30 mois et 3 ans au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la services techniques I des services techniques (mines et industrie) - LOUWOWO Louis Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-495 du 10 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête Mme.ABIBI née ANDONDO Marianne (Non publié au JO)