Textes de droit congolais

Décret n°92-748 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : MOKOURI Gérard (Non publié au JO)

Décret n°92-749 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - MOKOURI Gérard (Non publié au JO)

Décret n°92-750 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête : NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°92-751 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) - NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°92-752 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. IGNOUMBA François instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-753 du 20 août 1992 portant promotion à titre exceptionnel de M. MAKOSSO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-754 du 20 août 1992 portant allocation d'une bourse mensuelle aux étudiants congolais dans certains pays (Non publié au JO)

Décret n°92-755 du 20 août 1992 portant nomination de M. KOUMBA Justin en qualité de maître assistant à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°92-756 du 20 août 1992 portant détachement de M. NGANTSLE Martin auprès de la minoterie Aliments de Bétail-Boulangerie-Silo à Céréales (Non publié au JO)

Décret n°92-757 du 20 août 1992 portant détachement de M. BOUNGOU-TSATOU Gaston auprès de l'institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d'évaluation de projets (Non publié au JO)

Décret n°92-758 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-759 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-760 du 20 août 1992 portant rectificatif au décret n°92-86 du 15 avril 1992 relatif à la prise en charge, par le budget de l'État des consommations d'eau d'électricité et de téléphone de certains responsables politiques et administratifs (Non publié au JO)

Loi n°020-92 du 20 août 1992 portant statut des anciens parlementaire députés, conseillers de la république, sénateurs des anciens membres du gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°021-92 du 20 août 1992 portant modification de la loi n°17-92 du 11 juin 1992 portant modification de la loi n°007-92 du 9 avril 1992 portant modification du calendrier des opérations électorales à accomplir durant la période de Transition (Non publié au JO)

Loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo (Non publié au JO)

Loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Non publié au JO)

Loi n°024-92 du 20 août 1992 portant institution du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Loi n°025-92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Loi n°027-92 du 20 août 1992 portant institution de la profession d'huissiers de justice en République du Congo (Non publié au JO)