Textes de droit congolais

Décret n°2020-35 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOUSSOUKOU BOUMBA Pierre Damien, âgé de 74 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-36 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.EBOUKA-BABACKAS née ETOUMBA LONGA Marie Julienne, âgée de 76 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4831 du 28 février 2020 portant suspension du président du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Okemba (Christian Roger)) (Publié au JO 2020-11)

Arrêté n°4832 du 28 février 2020 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2018 (Publié au JO 2020-11)

Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation (Publié au JO 2020-11)

Loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2020-11)

Loi n°5-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence nationale de développement de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2020-11)

Loi n°6-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence nationale de développement de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2020-11)

Arrêté n°4448 du 25 février 2020 portant nomination d'un attaché à l'innovation technologique du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ( ONGAGNA (Alphonse)) (Publié au JO 2020-10)

Décret n°2020-31 du 25 février 2020 rectifiant le décret n°2019-292 du 10 octobre 2019 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4043 du 24 février 2020 portant agrément de M. MBOUNGOU (Russel Scheler), en qualité de premier dirigeant de !a caisse locale MUCODEC Dolisie, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4044 du 24 février 2020 portant agrément de Mme NZAHOU née BUANA OUISSA (Anne), en qualité de deuxième dirigeante de la caisse locale MUCODEC Dolisie, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4045 du 24 février 2020 portant agrément de M. NTSIBIASSIDI (Didace Juste), en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Mouyondzi, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4046 du 24 février 2020 portant agrément de M. MASSOUANGUI (Davy Prisca Gilquet), en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Mouyondzi, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4047 du 24 février 2020 portant agrément de M. MAKAYA KOKOLO (Chérubin), en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Talangaï, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4048 du 24 février 2020 portant agrément de M. EKOUNGOULOU (Charles Junior), en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Makoua, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4049 du 24 février 2020 portant agrément de M. ROCKO (Guerchon), en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Sibiti, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4050 du 24 février 2020 portant agrément de M. PAMBOU (Habib Davy), en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Sibiti, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4051 du 24 février 2020 portant agrément de M. CALMELS (Alain) en qualité de directeur général de la société générale Congo (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4052 du 24 février 2020 portant retrait de l'agrément du Crédit Mutuelle d'Afrique, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-10)